Shein a récemment suscité l’attention en ne se présentant pas devant la commission de l’Assemblée nationale, refusant sa convocation le 2 décembre. L’entreprise d’e-commerce a justifié ce choix par la nécessité d’attendre le verdict du tribunal concernant sa suspension, qui conduira à une action de la procureure de la République.
Bien que la sanction potentielle se limite à une amende symbolique de 7 500 euros, cette situation témoigne du mépris affiché par la marque, comme l’indique Sandrine Le Feur, députée de Renaissance et présidente de la commission Développement durable. Ses propos soulignent une attitude jugée « irrespectueuse » face à une instance législative.
Cette année, Shein a déjà été condamnée en France à trois amendes cumulées atteignant 191 millions d’euros, en grande partie pour des promotions fallacieuses et des informations trompeuses.
La semaine précédente, Shein avait sollicité un nouvel ajournement, prétextant l’attente de la décision judiciaire parisienne concernant sa suspension, exigée par l’État en raison de la vente de produits prohibés.
Suite à des révélations fin octobre sur la mise en vente de poupées sexuelles à l’apparence enfantine et d’armes de catégorie A, Shein avait d’abord été convoqué le 18 novembre par la mission d’information sur les contrôles des produits importés. Par la suite, la commission Développement durable a pris le relais avec une convocation le 26 novembre, puis à nouveau le 2 décembre. À chaque fois, le groupe a demandé un report en raison de la procédure judiciaire en cours.
Une saisine inédite du procureur de la République
Face à cette situation, Sandrine Le Feur a exprimé sa consternation quant aux « trois refus » de Shein, signalant que la saisine du procureur est une première pour une commission permanente. Selon des sources proches, cette démarche est prévue pour être effectuée mardi soir.
Elle a affirmé que le comportement de Shein est « inacceptable » et a vivement critiqué la demande de l’entreprise d’un « entretien préalable » pour garantir le bon déroulement des auditions.
En réponse, Shein a reconnu la saisine et a réaffirmé son intention de coopérer avec la commission, tout en insistant pour que ses contributions se fassent dans le respect des procédures judiciaires en cours et après la décision du tribunal.
Les dérives des plateformes d’e-commerce à l’œil des Parlementaires
De plus, un projet de résolution transpartisane sera présenté mercredi pour alerter Bruxelles, demandant la suspension de Shein à l’échelle européenne.
Le 10 décembre, la question des abus dans les plateformes d’e-commerce sera à nouveau au cœur des discussions parlementaires, avec la présentation du rapport sur les contrôles des produits importés.
Avant cela, Shein sera présente au tribunal vendredi, où l’État réclamera une suspension de son site pour une période de trois mois, avec des contraintes supplémentaires sous l’égide de l’Arcom, le régulateur du numérique.
La semaine passée, le parquet de Paris avait évoqué que la demande de blocage pourrait être jugée excessive au regard des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme.
À la suite d’une première tentative de suspension début novembre, la marque avait retiré les produits concernés et avait également suspendu toutes les ventes sur sa plateforme française, notamment celles réalisées par des vendeurs tiers.