Le 19 décembre, la justice française rendra sa décision concernant la requête du gouvernement visant à suspendre temporairement la plateforme de Shein, le géant asiatique du commerce en ligne. Cette demande fait suite à des préoccupations concernant la vente de produits controversés, comme l’a souligné un tribunal à Paris le 5 décembre. Shein, de son côté, qualifie ces requêtes d’« hors sujet », affirmant qu’elles sont « non recevables, disproportionnées et illégales », étant donné que les produits problématiques ont été retirés de sa plateforme.
Le parquet estime que bloquer complètement le site paraît excessif. L’avocat de l’État a suggéré de maintenir la suspension de la marketplace de Shein jusqu’à ce qu’un ensemble de mesures soit mis en place pour prévenir la récurrence de tels incidents. « Nous ne souhaitons pas interdire Shein d’exercer son activité commerciale », a précisé Renaud Le Gunehec, l’avocat de l’État. Il insiste toutefois sur la nécessité d’instaurer un « cadre strict pour s’assurer qu’il n’y ait plus d’objets inappropriés en vente, tels que des poupées sexuelles d’apparence juvénile », a-t-il ajouté. Ces dolls, décrites comme « ultra-réalistes », ne représentent pas un cas isolé, mais plutôt une offre problématique, selon lui.
Contexte législatif
La demande du gouvernement repose sur la loi relative à la confiance dans l’économie numérique, qui permet de remédier à un dommage causé par un contenu en ligne. Shein, fondée en Chine en 2012 et maintenant établie à Singapour, soutient, par le biais de ses avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, que cette base juridique ne s’applique pas. Représentée en Europe par l’entreprise irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la société affirme qu’elle renforce continuellement ses contrôles, comme l’a indiqué Julia Bombardier.
Les avocats de Shein notent aussi des difficultés à instaurer des filtres d’âge pour des contenus à caractère sensible, rendant la réouverture de la marketplace incertaine. Le ministère de l’Économie a annoncé qu’un courrier, rassemblant plusieurs États membres, sera adressé à la Commission européenne pour solliciter des actions collectives contre les dérives des plateformes de commerce en ligne, lors du Conseil « Compétitivité » prévu pour le 8 décembre.
Enjeux de sécurité
Le 5 novembre, les autorités françaises avaient accordé à Shein un délai de 48 heures pour se conformer à la législation suite à la découverte de poupées à connotation inappropriée. Bien que le Premier ministre Sébastien Lecornu ait confirmé le retrait des produits illicites, il a également tenu à rappeler que les procédures judiciaires pour obtenir la suspension de la plateforme demeurent en cours.
Si un blocage complet n’est pas prononcé, l’État pourrait rester sur un statu quo, permettant à Shein de continuer ses activités en France avec des produits uniquement vestimentaires, tout en conditionnant la levée de la suspension à l’adoption de plusieurs mesures de contrôle. Les avocats de Shein ont exprimé leur inquiétude face au manque de clarté autour de ces exigences, en rappelant que seule la Commission européenne possède la capacité d’agir contre les « risques systémiques » des grandes plateformes. La Commission a déjà lancé des demandes d’informations à Shein, ce qui pourrait mener à une enquête.
Par ailleurs, les fournisseurs d’accès à Internet comme Bouygues, Free, Orange et SFR ont été impliqués pour assurer la réalisation d’un éventuel blocage de Shein. En raison de l’imprécision des directives gouvernementales concernant les domaines à bloquer, ces opérateurs ont fait état de leur incapacité à restreindre l’accès à l’application mobile de la marque, le cas échéant. Devant le tribunal, une dizaine de membres de l’association Mouv’enfants ont manifesté, brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Les poupées sexuelles alimentent le fantasme pédocriminel ».