Le 20 novembre, la justice espagnole a imposé à Meta (en charge de Facebook et Instagram) une amende qui dépasse les 540 millions d’euros, à verser à 87 médias locaux en raison de « concurrence déloyale ». Cette décision découle d’infractions à la réglementation sur la protection des données personnelles, et pourrait bien motiver les éditeurs de presse en France à intensifier leur lutte juridique contre la multinationale. Suite à la DVP, la société des droits voisins a vu l’Association de la presse d’information générale (Apig), représentant environ 300 publications, porter plainte contre Meta début octobre, soulevant des enjeux d’abus de position dominante. Les discussions se concentrent sur les droits voisins, instaurés par une loi de juillet 2019, l’Apig soulignant que « Meta impose des conditions négociables injustes à des acteurs contraints de se plier à sa prédominance sur le marché ».
En Espagne, le géant numérique était sous le coup d’accusations pour avoir exploité les données des utilisateurs de 2018 à 2023, sans leur autorisation, afin de constituer des profils publicitaires ciblés. Meta est pointée du doigt pour avoir tiré profit de cette situation au détriment des médias espagnols, respectueux des règles de vie privée. Plusieurs d’entre eux ont intenté des poursuites contre la société fondée par Mark Zuckerberg, et le tribunal de commerce de Madrid a jugé en leur faveur. À présent, Meta est contrainte de « verser 479 millions d’euros à 87 éditeurs espagnols et agences de presse pour avoir obtenu un avantage significatif en diffusant des publicités sur Facebook et Instagram en transgressant le RGPD », selon un communiqué. Cette décision, susceptible d’appel, inclut également plus de 60 millions d’euros pour les intérêts légaux. À cette heure, Meta n’a pas encore fourni de réponse à cette nouvelle.
« Profilage à grande échelle »
Durant le procès de début octobre, l’AMI a mis en lumière le « profilage à grande échelle des comportements d’internautes (…) sans les en avoir informés ni obtenir leur consentement » ainsi que le « profit considérable » généré par Meta grâce à la revente de « publicités ciblées ». Face à ces accusations, les responsables de Meta en Espagne ont rétorqué que ce qui importait n’était pas tant les données des utilisateurs, mais plutôt les algorithmes qui détermine la pertinence des publicités.
Pour évaluer le montant des dommages, le juge a dû entreprendre des calculs, car Meta « n’avait pas présenté au tribunal les données financières de ses opérations en Espagne », précise le communiqué. S’appuyant sur les informations fournies par la presse numérique espagnole, il a conclu qu’entre 2018 et 2023, Meta a généré plus de 5,281 milliards d’euros grâce à sa publicité en ligne. Le magistrat a déclaré qu’une partie de cette somme devait « revenir aux autres acteurs du marché publicitaire espagnol », étant donné que ces revenus ont été acquis « en enfreignant le RGPD ».
Il a donc estimé les pertes encourues par les actions de Meta et sa « diminution des revenus publicitaires numériques », aboutissant à un dédommagement de 479 millions d’euros pour l’Association des Médias d’Information, 2,57 millions pour Europa Press et 13 563 euros pour Radio Blanca.
750 millions d’euros d’amendes pour Google
En France, l’Autorité de la concurrence a déjà sanctionné Google avec une amende de 500 millions d’euros en 2021 pour ne pas avoir mené de discussions de bonne foi avec les éditeurs, conformément à la législation sur les droits voisins. Cette sanction a été suivie, trois ans plus tard, par une nouvelle amende de 250 millions d’euros pour non-respect de certaines obligations.