L’État contre Shein : Le Nouveau Défi Règlementaire

Le gouvernement intensifie ses efforts contre Shein, le géant chinois du commerce en ligne. Ce jeudi 5 février 2026, la cour d’appel de Paris se prononcera sur cette affaire cruciale. « Nous sommes face à un véritable affrontement, sur un ring », a déclaré Serge Papin, ministre du Commerce, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale en janvier, intitulé « L’Europe face aux titans de l’e-commerce : David contre Goliath ? ». Il se montre « optimiste » à l’approche de la deuxième audience.

À 15 h 30, les représentants juridiques des deux parties présenteront leurs arguments devant la cour. La décision doit ensuite être examinée. Rappelons qu’en décembre dernier, le tribunal judiciaire avait rejeté la demande de suspension du site de Shein, qualifiant la mesure de « disproportionnée ».

Le déclencheur de cette action en justice était la découverte de produits inacceptables sur la plateforme, tels que des poupées sexuelles semblant enfantines, des armes de catégorie A et des médicaments illégaux. Bien que le tribunal ait reconnu un « dommage sérieux à l’ordre public », il a considéré que ces incidents étaient « ponctuels » et a noté que Shein avait retiré les articles problématiques.

La justice a néanmoins ordonné à Shein de ne pas reprendre la vente de contenus pornographiques pour adultes sans un système de vérification d’âge adéquat. Le gouvernement estime que ces atteintes à l’ordre public ne sont pas exceptionnelles, mais récurrentes, et prévoit de réévaluer les risques systémiques associés à la plateforme. Serge Papin se dit plus confiant qu’à l’instance précédente, affirmant : « Notre dossier est solide, avec de bons arguments ».

Initiatives législatives

Shein, sans faire de commentaires avant l’audience, a recommencé à activer sa place de marché (« marketplace ») depuis début janvier. Après de vives critiques, la société avait suspendu les ventes de ses vendeurs tiers pour effectuer un audit en interne.

Le gouvernement cherche à explorer les limites du cadre légal tout en souhaitant le faire évoluer. À cet effet, une proposition de loi a été soutenue par les députés Romain Eskenazi (PS) et Antoine Vermorel-Marques (LR) afin de renforcer le contrôle des importations. De plus, une autre loi visant à ralentir l’expansion de la fast-fashion, sous un angle environnemental, a été adoptée au Parlement, mais déclarée non conforme au droit européen. Une nouvelle version est en préparation.

Pour contrer l’augmentation du nombre de petits colis, le gouvernement mettra en place une taxe de deux euros par colis à partir du 1er mars, tandis qu’un droit de douane forfaitaire de trois euros sera instauré en juillet au niveau européen.

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