Une mesure marquante et attendue. L’amende record de 120 millions d’euros infligée à X, le réseau social d’Elon Musk, le 5 décembre, représente la première sanction émise par Bruxelles dans le cadre du Digital Services Act (DSA), un règlement actif depuis deux ans.
Cette décision pourrait raviver les tensions avec l’ancien président américain Donald Trump. Avant même l’annonce officielle, le vice-président américain JD Vance a critiqué cette initiative européenne. « L’UE devrait promouvoir la liberté d’expression au lieu de s’en prendre aux entreprises américaines pour des broutilles », a-t-il déclaré, recevant les remerciements d’Elon Musk. En réponse, Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique, a affirmé : « Cette amende n’est pas une question de censure. Nous ne visons pas à imposer les amendes les plus lourdes, mais plutôt à garantir le respect de nos lois numériques. »
La Commission européenne a justifié cette amende en soulignant que, théoriquement, elle aurait pu sanctionner X à hauteur de 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel pour chaque infraction constatée. « Nous avons pensé que ce montant était approprié», a ajouté Virkkunen, en prenant en compte la gravité et la durée des manquements observés.
Quel est l’objet de la sanction ?
Cette amende ne concerne que les violations signalées en juillet 2024, lorsque l’UE a accusé X de tromperie à l’égard de ses utilisateurs en lien avec les coches bleues censées certifier des sources d’information. Les allégations incluent également un manque de transparence autour des publicités et le non-respect de l’accès aux données par des chercheurs certifiés. Initialement, les coches bleues étaient attribuées par l’ancien Twitter à des utilisateurs après vérification de leur identité pour éviter les impostures.
Cependant, après son acquisition du réseau social en 2022 pour 44 milliards de dollars et son renommage en X, Elon Musk a définitivement associé ces badges aux abonnés payants, ce qui, selon les autorités bruxelloises, pourrait induire les utilisateurs en erreur.
Par ailleurs, l’UE a élargi son enquête concernant X pour explorer d’éventuels manquements relatifs aux contenus illégaux et à la désinformation, bien que cette enquête ne soit pas encore achevée.
Les enquêtes sont encore en cours
Henna Virkkunen a confirmé la poursuite des investigations sur la désinformation et les contenus illégaux liés à X, tout en évoquant une conclusion attendue « plus rapidement ».
Ce dossier prend une tournure politique significative en raison des liens étroits entre Elon Musk et Donald Trump, qui ont connu des tensions depuis leur rupture en juin dernier. Néanmoins, les relations entre ces deux personnalités se sont légèrement réchauffées récemment, sans toutefois retrouver leur état antérieur d’harmonie.
Quoi qu’il en soit, Washington n’a cessé de critiquer cette année les lois européennes contre les abus des géants technologiques, les accusant de s’en prendre aux leaders américains. Fin novembre, des responsables américains en visite à Bruxelles ont demandé à l’Europe de revoir ces lois en échange d’une diminution des droits de douane sur l’acier européen. Ce type de marchandage a été instantanément repoussé par les responsables européens, réaffirmant leur droit à l’auto-application de leurs lois.
Dans le même temps, la Commission a fait savoir qu’elle avait accepté certains engagements de TikTok, une plateforme chinoise, pour répondre à des préoccupations touchant sa transparence en matière de publicité.