La proposition de loi présentée par les députés du groupe Renaissance sera examinée dès 16h aujourd’hui et devrait, sauf imprévu, obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale. Par la suite, le texte sera soumis à l’examen du Sénat.
Des plateformes telles que TikTok, Snapchat et Instagram, omniprésentes dans le quotidien des adolescents, sont désormais pointées du doigt pour leur impact négatif sur la santé mentale des jeunes, selon une alerte récente de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les risques identifiés sont nombreux : cyberharcèlement, comparaisons incessantes ainsi que l’exposition à des contenus inappropriés. En outre, les méthodes de captation de l’attention sont critiquées, car elles affectent le sommeil.
« Les émotions de nos enfants et adolescents ne doivent ni être commercialisées ni manipulées, que ce soit par des plateformes américaines ou des algorithmes chinois », a déclaré Emmanuel Macron dans une vidéo diffusée samedi. Cet engagement s’inscrit dans une réforme que le président souhaite marquer dès son second quinquennat. Bien que le groupe Renaissance ait soumis cette initiative, un projet de loi gouvernemental a également été annoncé, créant une certaine confusion et soulignant une tension présumée entre Macron et son ancien Premier ministre, Gabriel Attal.
La semaine dernière, le gouvernement a finalement décidé de soutenir la proposition de loi de la députée Laure Miller. En effet, il a enclenché une procédure accélérée pour permettre une adoption rapide en cas de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat. Le gouvernement vise à mettre en œuvre ces mesures dès la rentrée 2026.
Une approche jugée trop « simple » ?
Le consensus établi entre le gouvernement et Laure Miller a permis de soumettre un amendement similaire pour réécrire l’article principal. Celui-ci stipule que « l’accès aux réseaux sociaux en ligne est prohibé pour les mineurs de moins de quinze ans ». Toutefois, cette interdiction ne s’appliquera pas aux « encyclopédies en ligne » ni aux « ressources éducatives ». Par ailleurs, l’interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges sera étendue aux lycées, dont certains en testent déjà l’application.
Cette proposition fait l’objet d’une motion de rejet de la part de La France insoumise. Lors de l’examen en commission, le député LFI Arnaud Saint-Martin a critiqué ce qu’il appelle un « paternalisme numérique ». De son côté, Steevy Gustave du groupe écologiste a jugé la solution proposée comme étant « trop simpliste », tout en précisant que son groupe n’était pas unanime à ce sujet.
Pourtant, l’interdiction des réseaux sociaux est soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains. Les socialistes, quant à eux, attendent davantage de précisions sur les exceptions possibles, selon le député Arthur Delaporte.
Suite à des critiques du Conseil d’État sur la version initiale de la loi, notamment concernant une interdiction trop générale, la rapporteure Laure Miller a procédé à des révisions en commission. Le texte final déposé dans l’hémicycle établit des réseaux sociaux interdits, qui seront déterminés par décret après consultation de l’Arcom, tandis que d’autres nécessiteront une autorisation parentale. Cependant, cette solution a suscité des réserves à l’Élysée, jugée trop complexe et difficile à appliquer.
Conformité juridique
Le principal défi réside dans la nécessité d’assurer la conformité avec le droit européen, particulièrement avec le Règlement sur les services numériques (DSA). L’enjeu est d’éviter un échec semblable à celui d’une loi de 2023, qui visait à établir une majorité numérique de 15 ans, mais n’a jamais été mise en œuvre.
Depuis cet été, la Commission européenne a publié de nouvelles directives, facilitant la régulation nationale des accès aux réseaux sociaux. Pour que l’interdiction devienne réalité, un système de vérification d’âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours à l’échelle européenne. La France pourrait également s’inspirer de l’Australie, où les réseaux sociaux ont été interdits aux moins de 16 ans depuis décembre dernier.