Décision Cruciale : La Justice Française sur la Suspension de Shein

Shein aura-t-il des produits à Noël ? Ce jour, le tribunal de Paris doit se prononcer sur la requête de l’État visant à suspendre temporairement la plateforme de vente en ligne asiatique, en raison de la présence de produits prohibés. Les clients français de Shein seront-ils frappés par une coupure d’accès, ou la plateforme restera-t-elle accessible sous conditions ? Les décisions se feront connaître cet après-midi et sont très attendues.

Des articles problématiques tels que des poupées sexuelles ressemblant à des enfants, des armes classées en catégorie A, ainsi que des médicaments interdits, ont amené l’État à exiger une incarceration radicale : la fermeture du site du géant des modes éphémères avec des conditions de réouverture très strictes. L’État demande au minimum que Shein interrompe temporairement sa marketplace, qui permet aux vendeurs tiers de proposer leurs produits, et réclame l’arrêt total de toutes les ventes, sauf celles de vêtements. En réponse, Shein déclare être victime d’une « cabale » politique et médiatique, d’après les avocats de l’entreprise durant l’audience du 5 décembre dernier.

Des « manques » à rectifier

Shein concède avoir proposé ces produits, mais avance qu’ils ont été promptement retirés suite à des signalements et que des mesures ont été mises en place par la suite. La société, fondée en Chine et ayant son siège à Singapour, considère avoir pris des mesures satisfaisantes, y compris la suspension volontaire de son marché en France. Depuis le 5 novembre, elle ne vend désormais que des habits à bas prix, fabriqués principalement en Chine et en matières synthétiques, le temps de mener « un audit complet » afin de corriger les « manques » de son site.

Lors de l’audience, le ministère public a jugé que la fermeture totale n’était pas justifiée par la jurisprudence européenne et a exprimé son désaccord. Bien plus qu’un dommage actuel, le représentant du parquet a souligné le rôle préventif du tribunal pour « éviter un dommage futur ». L’État exige que Shein mette en œuvre des mesures de filtrage rigoureuses afin d’empêcher la remise en vente de biens prohibés. De plus, il demande à l’entreprise de mettre en place un système de vérification d’âge afin d’interdire l’accès aux contenus inappropriés pour les mineurs, le tout sous le regard attentif de l’Arcom, le régulateur du numérique.

Si l’État venait à perdre, la réouverture de la marketplace de Shein ne sera pas instantanée, mais se fera de manière progressive, selon les explications de leurs avocats. L’entreprise admet avoir des difficultés à instaurer un filtrage d’âge efficace. Par conséquent, la section pour adultes restera fermée pour le moment, comme c’est le cas mondialement depuis l’éclatement du scandale en France.

Un « combat de longue haleine »

Quelle que soit l’issue de la décision judiciaire, Shein ne sortira pas indemne de cette affaire, car une enquête pénale est en cours à Paris, confiée à l’Office des mineurs, qui examine également d’autres plateformes comme AliExpress, Temu, Wish et eBay. « Les mesures appliquées à Shein le seront également pour les autres plateformes ayant commis des infractions similaires », a précisé le ministre du Commerce, Serge Papin, lors de sa déclaration à l’Assemblée nationale, anticipant un « combat de longue haleine » contre ces géants du commerce en ligne.

Cette lutte se joue aussi sur la scène européenne, la France demandant des sanctions à la Commission. Bruxelles a sollicité Shein pour obtenir des précisions, mais n’a pas encore ouvert d’enquête, contrairement à ce qui a été fait pour AliExpress et Temu. Au cœur de ce combat contre la diffusion de contenus illégaux en ligne, le règlement européen sur les services numériques (DSA) semble inadapté aux plateformes d’e-commerce face à l’influx de 12 millions de petits colis qui arrivent chaque jour en Europe et échappent à la surveillance, d’après un rapport parlementaire présenté à l’Assemblée le 17 décembre dernier.

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