Un juge parisien a donné son accord pour l’assignation du géant du luxe LVMH par le député François Ruffin, l’accusant d’« intrusion dans sa vie privée ». Cette décision ouvre la voie à un procès civil au tribunal judiciaire de Paris, comme le révèle une ordonnance consultée par l’AFP. Le 17 mai 2024, l’élu de la Somme (anciennement de La France Insoumise) a convoqué LVMH devant la 17e chambre, l’accusant d’avoir établi, entre 2013 et 2016, un système d’infiltration et de surveillance de ses actions en lien avec le film « Merci Patron ! », comme l’indique la décision rendue le 25 novembre par le juge en charge du dossier.
L’absence de poursuites pénales
Dans cette action en justice, l’ancien rédacteur en chef de Fakir accuse LVMH de s’immiscer dans sa vie privée et d’« actes de contrefaçon en lien avec son œuvre cinématographique ». Il demande symboliquement une réparation d’un euro. « Bernard Arnault, le procès aura bien lieu. Les tentatives de contournement de la Justice par l’intermédiaire d’écoutes et d’espions ont échoué. Rejetées ce matin. Nous nous confronterons devant la 17e chambre du tribunal parisien », a déclaré François Ruffin sur X le 26 novembre. LVMH avait conclu en 2021 un accord avec le parquet de Paris, impliquant une amende de 10 millions d’euros, ce qui exclut toute poursuite pénale pour ces accusations.
La 17e chambre, traditionnellement dédiée aux affaires de presse, est une formation mixte capable de traiter des matières civiles et pénales. Elle est compétente concernant les atteintes à la vie privée. Dans une affaire connexe, Bernard Squarcini, l’ancien chef du renseignement intérieur, a été condamné en mars à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir utilisé ses connexions pour obtenir des informations privilégiées, notamment au bénéfice de Bernard Arnault. Contacté par l’AFP, LVMH n’a pas immédiatement réagi.