Jean-Charles Naouri, ancien PDG de Casino, a été condamné le 29 janvier à une peine de quatre ans de prison, dont trois avec sursis, pour corruption et diffusion d’informations mensongères. Ce jugement a également impliqué trois anciens cadres de l’entreprise de grande distribution et le journaliste Nicolas Miguet, tous reconnus coupables.
Le tribunal correctionnel de Paris a accordé à Naouri la possibilité de purger sa peine de réclusion à son domicile, équipé d’un bracelet électronique. L’ancien magnat du secteur, qui a annoncé son intention de faire appel, a également été condamné à verser une amende d’un million d’euros, soit la moitié de la somme initialement demandée par le parquet national financier.
La société Casino, désormais sous la direction de l’investisseur tchèque Daniel Kretinsky, a écopé d’une amende de 40 millions d’euros, dont 20 millions avec sursis.
Retour sur les faits
En septembre 2018, Jean-Charles Naouri avait signé un accord avec le controversé Nicolas Miguet, facturé à 823 000 euros, prétendument pour des services de « conseil » durant neuf mois.
Selon l’accusation, qui a été suivie par le tribunal, cet engagement avait pour but de soutenir le cours de l’action Casino, alors que celle-ci déclinait à la Bourse. Miguet, connu pour son activisme médiatique et ses tentatives infructueuses de se présenter à la présidence, a été condamné à une amende de 800 000 euros et à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
Concernant l’exécution de sa peine, Miguet recevra un mandat de dépôt d’effectivité différée, signifiant qu’il devra purger sa peine dans les semaines à venir. Le tribunal a également jugé que la propagation d’une rumeur concernant une offre publique hostile de Carrefour sur Casino, orchestrée par Miguet sous l’instigation de la direction de Casino, représentait bien un délit de diffusion d’informations trompeuses. En plus, il a été reconnu coupable de blanchiment et d’infraction liée à des transactions avec des informations privilégiées.
Absences de culpabilité
Cependant, la cour a acquitté tous les accusés du chef d’accusation de manipulation de marché par moyens fictifs : « La preuve d’un lien de causalité entre les actes reprochés et une influence sur le cours de l’action n’a pas été établie », ont précisé les juges. À travers un communiqué, Jean-Charles Naouri a affirmé sa « détermination à prouver son innocence » et a rappelé avoir déposé une plainte concernant des manipulations de marché dont Casino aurait été victime entre 2015 et 2018.
De son côté, le groupe Casino a déclaré à l’AFP « prendre acte de la décision judiciaire » et se réserve un délai de dix jours pour décider d’un éventuel appel. Par ailleurs, trois anciens cadres de l’entreprise ont reçu des peines de trois ans d’emprisonnement avec sursis et des amendes variant entre 250 000 et 500 000 euros.