La justice refuse la suspension de Shein : l’État débouté

Le géant du e-commerce Shein a évité une suspension judiciaire en France. Le tribunal judiciaire de Paris a, le 19 décembre dernier, rejeté la demande de l’État visant à bloquer temporairement le site, la jugeant « disproportionnée » après que la plateforme ait volontairement retiré des produits illégaux de sa vente. Bien que le tribunal ait reconnu la présence d’un « dommage grave à l’ordre public » en lien avec des articles comme des poupées sexuelles ressemblant à des mineures, des armes et des médicaments, il a estimé que ces incidents étaient « isolés » et a constaté la diligence de Shein dans le retrait de ces articles.

Malgré tout, la justice a infligé une « injonction » à Shein pour l’empêcher de relancer la vente de « produits sexuels pouvant être considérés comme pornographiques, sans des mesures de vérification d’âge appropriées ».

La requête de l’État pour maintenir la suspension de la marketplace, qui héberge les produits de divers vendeurs tiers, n’a pas été accueillie. Le tribunal a noté que « seuls quelques articles de la marketplace ont été identifiés comme manifestement illicites et nuisibles, alors que la plateforme « fr.Shein.com » propose des centaines de milliers d’articles ». Il a aussi précisé ne pas avoir constaté que ces objets interdits aient été vendus « de manière récurrente et massive », tout en louant la réaction « rapide et rigoureuse » de Shein à la suite des signalements.

Malgré cette décision, Shein n’envisage pas de rouvrir immédiatement la totalité de sa marketplace, mais plutôt de manière progressive. Ses avocats avaient évoqué des complications liées à l’implémentation d’un filtre d’âge efficace pour les contenus pour adultes, entraînant ainsi la fermeture temporaire de cette catégorie sur l’ensemble de la plateforme, suite aux controverses survenues en France.

Réactions positives de Shein

Shein a annoncé qu’un audit interne est « toujours en cours » pour identifier et corriger les failles existantes. Dans un premier temps, seuls les vendeurs européens et français ayant passé ce contrôle pourront à nouveau être présents sur le site, a précisé un porte-parole à l’AFP.

Se considérant comme la cible d’une « cabale » politique et médiatique, Shein a salué la décision du tribunal dans un communiqué. L’entreprise a déclaré : « Nous sommes déterminés à continuer d’améliorer nos processus de contrôle, en étroite collaboration avec les autorités françaises, et nous avons intensifié nos efforts pour établir des standards parmi les plus élevés dans l’industrie. »

Autres actions en cours

À la fin du mois de novembre, le gouvernement avait indiqué que cette audience, décalée du 26 novembre au 19 décembre, était seulement « un point d’étape », marquant le début d’un long processus pour la conformité de Shein et d’autres plateformes d’e-commerce avec la législation française. De nombreuses « mesures » ont été mises en place ces dernières semaines, avec des procédures pénales, administratives et à l’échelle européenne actuellement en cours.

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