Après plusieurs années de pourparlers sans succès, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a décidé d’assigner TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris. L’objet de cette action, entamée début novembre, est la contrefaçon d’extraits protégés de films, séries et spectacles humoristiques qu’elle représente. Selon la SACD, des extraits d’œuvres sous droits sont largement diffusés sur TikTok sans aucune autorisation requise. De plus, la plateforme n’a jusqu’à présent « jamais proposé d’indemnités justes pour les créateurs desdites œuvres et n’a pas pris de mesures pour retirer les contenus signalés », souligne l’organisation.
Des passages emblématiques de films tels que OSS 117, Brice de Nice, Les Choristes, et Astérix et Obélix : mission Cléopâtre circulent librement sur le réseau social. Cela inclut également des extraits de la série Kaamelott, des dessins animés comme Petit ours brun, ainsi que des spectacles d’humoristes tels que Caroline Vigneaux et les Bodin’s. Cette situation a été signalée dans des rapports élaborés par l’Alpa, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
Procédure judiciaire pour contrefaçon
Une audience est programmée pour le 18 mars, selon les informations fournies par la SACD. Contacté par l’AFP, TikTok n’a pas encore apporté de commentaire sur cette affaire. Créée en 1777, la SACD représente environ 60 000 membres et est chargée de protéger les droits des artistes dans les domaines de l’audiovisuel, du cinéma, de la radio, du web et des spectacles vivants, tels que le théâtre et le cirque.
« En tant que plateforme de partage de contenus, TikTok doit se conformer aux règles du code de la propriété intellectuelle (CPI). En l’absence d’un contrat avec la SACD concernant ses œuvres, la plateforme se place en situation de contrefaçon », précise l’organisation. Par conséquent, elle réclame des réparations pour le préjudice subi par les créateurs dont le travail est exploité sur TikTok.
La SACD exprime également ses préoccupations concernant « le manque de transparence financière chez TikTok » et exige des informations sur le chiffre d’affaires de la société. « La rémunération des droits d’auteur doit être calculée sur la base de données financières pertinentes et fiables », insiste-t-elle. Sa demande a été transmise en Irlande, où se trouve la société TikTok Technology Limited visée par l’assignation déposée le 3 novembre.
Cette action en justice fait suite à « quatre ans de discussions infructueuses », selon les déclarations de la SACD.