En cours de procès, Cox Communications fait face à des accusations de plusieurs maisons de disques, dont Sony Music. La firme a été déclarée coupable d’avoir intentionnellement permis à ses abonnés de partager et de télécharger de la musique protégée par des droits d’auteur de manière illicite, ce qui lui vaut une condamnation à verser un milliard de dollars d’indemnités.
Pourtant, ces sanctions financières considérables soulèvent une question cruciale. En effet, selon l’avocat de Cox, Joshua Rozenkranz, les fournisseurs d’accès à Internet pourraient être contraints de couper la connexion à des milliers d’utilisateurs. Il a averti les neuf juges présents que de telles décisions entraîneraient des « répercussions catastrophiques ». « La seule solution pour un fournisseur d’accès afin d’échapper à sa responsabilité serait de restreindre l’accès à Internet, non seulement à l’individu accusé de piratage, mais à tous ceux utilisant la même connexion », a-t-il déclaré.
« Des villes entières, des universités, ou même des hôpitaux pourraient être impactés », a-t-il ajouté, soulignant le risque de « transformer les fournisseurs d’accès en agents de police du web ». En revanche, Paul Clement, l’avocat représentant l’industrie musicale, a accusé Cox de vouloir « décoller les fondations » du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), la législation américaine destinée à lutter contre le piratage des œuvres en ligne.
Une position ambivalente des juges
Pour Clement, cibler uniquement les individus qui piratent plutôt que les fournisseurs d’accès n’est pas une stratégie « viable », la comparaissant à « vider un océan avec une cuillère ».
La majorité des juges semblent divisés entre le besoin de ne pas pénaliser l’intégralité d’un réseau d’utilisateurs en raison des actes de quelques-uns, et l’obligation d’inciter les fournisseurs d’accès à respecter la propriété intellectuelle.
« Nous sommes confrontés à deux positions extrêmes dans cette affaire », a résumé la juge progressiste Sonia Sotomayor. « Comment pouvons-nous rendre une décision qui équilibre ces deux extrêmes ? », a-t-elle interrogé. La Cour devrait rendre sa décision avant la fin de sa session annuelle, prévue pour fin juin.