Un tribunal a récemment condamné X à verser 170 000 euros à l’AFP en raison de son manquement à fournir les informations nécessaires pour évaluer les revenus tirés de ses contenus. De plus, il pourrait se voir imposer une amende de 30 000 euros par jour pour plusieurs médias, tels que Le Figaro et Le Monde, si cette obligation n’est pas respectée à l’avenir, selon une décision distincte également rapportée par l’AFP.
Le conflit oppose le réseau, détenu par le milliardaire Elon Musk, et divers médias au sujet du droit voisin du droit d’auteur. Ce droit, élargi aux plateformes numériques depuis 2019 grâce à une directive de l’Union européenne, stipule que les journaux, magazines ou agences de presse doivent être rémunérés lorsque leur contenu est utilisé par des géants de l’internet comme Google et Facebook.
En 2023, l’AFP et plusieurs organes de presse ont déposé une procédure en référé, exigeant des négociations avec X. En mai 2024, le juge des référés du tribunal de Paris a tranché en leur faveur, en ordonnant au réseau social de fournir dans un délai de deux mois des informations commerciales cruciales : le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, ainsi que le revenu publicitaire généré en France lié à ces contenus. Ce jugement incluait une astreinte en cas de non-respect de cette décision.
Cependant, le réseau social n’a remis qu’une partie des données demandées et a interjeté appel. Le 25 septembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision initiale. Entre-temps, les journaux, en partenariat avec l’AFP, ont requis le versement de l’astreinte, ce qui a conduit au jugement du 8 janvier. Le tribunal a alors condamné X à payer 170 000 euros à l’AFP pour la liquidation de l’astreinte et 60 000 euros pour couvrir les frais judiciaires. Le tribunal a souligné que l’attitude de X « met en péril l’enjeu démocratique lié à la protection d’une presse libre et diversifiée ».
Un tournant significatif ?
« L’AFP se réjouit de cette décision qui sanctionne les pratiques d’obstruction de X/Twitter dans l’application du droit voisin », a déclaré Fabrice Fries, le PDG de l’AFP. « Ceci représente une avancée vers une rémunération équitable prévue pour les agences et les éditeurs par les plateformes », a-t-il ajouté.
Dans une ordonnance séparée, le tribunal a établi une nouvelle astreinte pour le groupe Le Monde (comprenant Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Le Nouvel Obs, et d’autres) ainsi que Le Figaro. Le montant est fixé à 30 000 euros par jour pour chaque publication, et cela pendant un an à compter du 10 février.
Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro, a déclaré à l’AFP que cette décision rend justice, qualifiant le montant de « dissuasif ». Cependant, il a exprimé son mécontentement face à la lenteur des procédures judiciaires et a insisté sur le fait que le problème central — le paiement des droits voisins par X — reste à résoudre.
Contactée par l’AFP, l’avocate de X n’a pas souhaité commenter l’affaire. Par ailleurs, les journaux et l’AFP ont engagé fin 2024 un recours visant à obtenir la reconnaissance et le versement des droits voisins par X, une procédure qui pourrait prendre plusieurs mois. Les publications Les Échos et Le Parisien, ayant présenté des demandes similaires à X, ont retiré leurs requêtes au printemps et ne sont plus impliquées dans cette affaire.