Meta, la société mère de Facebook, a récemment annoncé avoir déposé un recours, le 13 novembre, contre une décision de l’Agcom, l’autorité italienne des télécommunications. Cette action vise à contester l’assimilation de ses services à ceux des réseaux télécoms. Meta s’inscrit dans une démarche commune avec des géants comme Netflix et Amazon, qui s’opposent à cette délibération de l’Agcom adoptée le 30 juillet, les contraignant à solliciter des autorisations locales pour la distribution de leurs contenus, à l’instar des opérateurs télécoms.
Ces entreprises internationales utilisent des réseaux de diffusion, connus sous le terme de « CDN » pour « Content Delivery Network », afin d’optimiser la distribution de leurs films, images et messages. En plaçant des serveurs proches des nœuds d’internet, elles peuvent assurer une diffusion rapide. Un représentant de Meta a exprimé à l’AFP que la décision de l’Agcom « tente d’imposer des frais de réseau, malgré des critiques largement partagées à l’échelle de l’Union européenne envers des initiatives similaires ».
Des taxes sur les réseaux en question ?
Meta estime que cette décision « contrevient à la législation européenne et italienne sur les télécommunications, mettant en péril l’innovation et les investissements dans le secteur numérique italien ». L’entreprise souligne que sa mise en œuvre pourrait détériorer l’expérience des utilisateurs en incitant les entreprises à réduire leur connectivité en Italie, ce qui nuirait à la performance et au service des utilisateurs sur le territoire.
Les entreprises concernées ont saisi le tribunal administratif de Rome pour contester cette directive, qui fait suite à une consultation des parties impliquées. Par ailleurs, Cloudflare, un acteur majeur des réseaux de diffusion, a également défié l’Agcom, rapport le journal Il Sole 24 Ore. Amazon Italie a décrit cette initiative comme « une tentative de mettre en place un cadre réglementaire imposant des taxes sur le réseau, ce qui accroîtrait le coût pour les entreprises utilisant des CDN publics et nuirait à la qualité du service, ou engendrerait les deux ».
Une porte-parole de la plateforme de commerce en ligne a affirmé à l’AFP : « Nous souhaitons collaborer avec les autorités italiennes pour établir un cadre réglementaire qui soutienne l’innovation, tout en garantissant l’efficacité et la compétitivité de l’économie numérique en Italie ». De plus, six lobbies représentant des entreprises technologies et des consommateurs ont adressé une lettre au gouvernement italien à la fin d’octobre, plaidant pour que cette réglementation ne soit pas appliquée.
À l’opposé, l’association italienne des télécoms (Asstel) soutient que l’Agcom « prend des mesures adéquates pour assurer l’égalité des conditions réglementaires entre tous les acteurs du secteur numérique ». Cela envoie également un message au niveau européen, alors que la Commission prépare le <Digital Networks Act>, qui devra voir le jour début 2026, a précisé Asstel dans un communiqué début août.