Réformes prévues par l’UE pour optimiser la régulation de l’IA
Le 19 novembre prochain, l’Union européenne (UE) s’apprête à révéler une série d’initiatives destinées à alléger le poids des réglementations concernant l’intelligence artificielle (IA) et les données. Cette démarche vise à renforcer la compétitivité de l’Europe et à rattraper son retard technologique dans ce domaine crucial.
Accusée d’agir sous l’influence de lobbies des deux côtés de l’Atlantique, y compris celui du gouvernement américain, la Commission européenne a réitéré son engagement à préserver la réglementation existante. Elle affirme travailler sur une législation de simplification, introduisant des « ajustements » spécifiques pour aider les entreprises à se conformer aux nouvelles règles tout en réduisant la complexité bureaucratique et les coûts associés. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus vaste lancée l’année précédente, visant à revitaliser l’économie européenne et à améliorer la position de l’Europe dans le secteur de l’IA.
Des ajustements possibles pour l’IA à haut risque
Parmi les mesures les plus significatives discutées, un délai d’un an pourrait être accordé aux entreprises développant des systèmes d’IA jugés « à haut risque », leur permettant ainsi de respecter la législation européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Prévue pour entrer en vigueur en 2024, avec une application progressive, cette législation vise à protéger contre les abus liés à l’IA tout en favorisant l’innovation. Les modèles d’IA seront classés selon leurs niveaux de risque, imposant des contraintes proportionnelles à leur dangerosité. Néanmoins, cette législation a déjà suscité des critiques de la part d’entreprises, tant européennes qu’américaines, qui la considèrent comme un frein à leur développement.
Appels à une simplification des réglementations
La société américaine OpenAI a récemment exhorté Bruxelles à clarifier le labyrinthe réglementaire européen, comprenant l’AI Act, le DMA, le DSA et le GDPR. Selon eux, une telle clarification pourrait permettre à l’Europe de « relancer sa compétitivité tout en protégeant ses citoyens ». DigitalEurope, le lobby du secteur technologique dans l’UE, soutient qu’il existe un large consensus parmi les chefs d’entreprise sur le fait qu’alléger la réglementation serait un levier essentiel pour stimuler l’investissement et l’innovation.
Par ailleurs, une autre source d’inquiétude pour les défenseurs de la vie privée réside dans la possibilité pour la Commission d’autoriser l’utilisation de données personnelles pour le développement des modèles d’IA, une initiative vivement critiquée par des ONG qui y voient une violation sérieuse du GDPR.
La lutte contre les bannières de cookies
Une des propositions qui pourrait impacter directement les utilisateurs consiste à réduire le nombre incommensurable de bannières de consentement concernant les cookies. Ces outils de suivi, censés offrir un meilleur contrôle sur la collecte de données, sont devenus une véritable source de frustration au quotidien pour de nombreux internautes.
Si ces mesures sont confirmées, elles risquent d’engendrer des débats animés au sein du Parlement européen. Selon l’eurodéputée bulgare Eva Maydell (PPE), l’Europe est confrontée à une incohérence excessive et à une complexité réglementaire nocive. Les chevauchements et la mise en œuvre inégale des obligations créent des incertitudes pour les entreprises et fragmentent le marché unique.
En revanche, les eurodéputés socialistes ont appelé la Commission à éviter toute déréglementation qui affaiblirait le cadre juridique numérique minutieusement élaboré par l’UE. NOYB, l’association de l’avocat autrichien Max Schrems, a exprimé des préoccupations quant aux modifications proposées, craignant que l’UE n’accorde aux entreprises d’IA une latitude excessive pour accéder aux données personnelles des citoyens européens.