La question de l’interdiction des réseaux sociaux pour les adolescents en Europe suscite de vives discussions. L’Union européenne est en pleine réflexion, à la suite des initiatives de plusieurs pays, comme la France, qui souhaitent appliquer dès maintenant des restrictions nationales. Cette problématique a gagné en importance depuis que l’Australie a été le premier pays à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 16 ans, une démarche qui est scrutée attentivement par les États membres de l’UE, qui espèrent s’en inspirer.
La France se joint à d’autres nations, telles que le Danemark, la Grèce et l’Espagne, qui militent pour une interdiction à l’échelle européenne. Face à l’absence d’avancées significatives sur ce sujet, la France a décidé de prendre les devants avec sa propre législation. Récemment, les députés français ont voté en première lecture une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron.
La création d’un comité d’experts
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a exprimé son soutien à ces mesures protectrices pour les mineurs, en les comparant à des restrictions sur la consommation de tabac ou d’alcool. Toutefois, elle a souligné l’importance de consulter des experts avant de proposer une stratégie globale pour l’UE. Un panel de spécialistes est actuellement en formation pour lui soumettre des recommandations.
Ce débat va au-delà de l’Europe, avec des pays comme la Norvège, la Nouvelle-Zélande, et la Malaisie qui prennent également des initiatives similaires, tandis que le Royaume-Uni élabore sa réflexion à ce sujet.
Par ailleurs, l’Union européenne a déjà mis en place une législation stricte pour encadrer les plateformes numériques. Plusieurs enquêtes sont en cours, l’une d’entre elles se concentre sur l’effet des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram et TikTok sur la santé mentale des jeunes, et devrait se conclure d’ici fin juin 2024.
Bien que le panel évoqué par Ursula von der Leyen devait initialement être constitué d’ici la fin de 2025, son lancement a été retardé à début 2026. Son objectif est de fournir des recommandations concrètes pour garantir une meilleure protection des enfants en ligne. Thomas Regnier, porte-parole de l’UE sur les questions numériques, a déclaré : “Aucune option n’est écartée” concernant les mesures à envisager, précisant que les avis recueillis seront cruciaux pour façonner les décisions futures.
Une majorité numérique à 16 ans ?
Le Parlement européen souhaite accélérer le processus en proposant d’établir une majorité numérique à 16 ans dans l’ensemble de l’UE.
À l’instar de la France, d’autres pays comme le Danemark pourraient instaurer des restrictions similaires. Une loi est en discussion en Espagne concernant l’établissement d’une majorité numérique à 16 ans, tandis que le Danemark envisage une interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans.
Cependant, les États doivent respecter les compétences de la Commission européenne. Selon la loi sur les services numériques (DSA), c’est à l’UE de s’assurer que les plateformes mettent en oeuvre des systèmes de vérification d’âge conformes aux interdictions nationales.
Des pays comme la France et le Danemark expérimentent une application de vérification d’âge développée par l’UE, qui devrait être achevée d’ici fin 2023. Bruxelles espère que cette approche homogène permettra d’appliquer les interdictions nationales de manière cohérente.
Sanctions éventuelles pour les plateformes
Si les États membres décident de ne pas instaurer d’interdiction à l’échelle européenne, l’UE dispose toujours de mécanismes législatifs pour contraindre les plateformes à renforcer leur protection des adolescents. LE DSA prohibe déjà la publicité ciblée à destination des enfants. Comme l’explique Paul Oliver Richter, expert au centre de réflexion Bruegel, l’UE peut “agir via le DSA pour changer l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes.”
Les enquêtes sur TikTok, Facebook et Instagram se penchent sur l’impact de leurs algorithmes et sur les risques d’exposition des enfants à des contenus nuisibles.
“Les investigations se poursuivent activement”, assure Thomas Regnier, en ajoutant que ces projets seront menés à bien, même si ce type de processus prend souvent du temps.